J.O. 79 du 3 avril 2007
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Arrêté du 11 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0710028A
Par arrêté du président du conseil général de la Côte-d'Or en date du 11 octobre 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Yves Fictor.